L’Assemblée nationale togolaise a adopté, vendredi 14 août dernier, deux projets de loi destinés à renforcer la modernisation de la justice et de l’administration. Les textes concernent notamment la réforme des juridictions commerciales ainsi que l’adhésion du Togo à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, relative à la simplification de la circulation internationale des documents officiels.

La réforme de la justice commerciale vise à améliorer l’efficacité du traitement des litiges liés aux affaires. Elle introduit davantage d’outils numériques, avec la possibilité de dématérialiser certaines procédures, d’organiser des audiences en visioconférence et de délivrer des décisions sous format électronique. Une chambre spécialisée dans les procédures collectives d’apurement du passif est également prévue pour mieux accompagner les entreprises en difficulté.

Le second texte ouvre la voie à l’application au Togo du système de l’apostille, qui remplace les procédures classiques de légalisation par une certification unique. Cette mesure devrait faciliter l’utilisation à l’étranger de documents tels que les actes d’état civil, les diplômes, les documents judiciaires ou encore certains actes commerciaux, tout en réduisant les délais et les coûts pour les citoyens et les entreprises.

Pour le président de l’Assemblée nationale, Professeur Selom Klassou, cette évolution doit permettre de mieux répondre aux besoins des citoyens et du monde économique. Le garde des Sceaux, Me Pacôme Adjourouvi, estime pour sa part que ces deux réformes traduisent la volonté d’adapter le droit togolais aux transformations de la société et de l’économie. Il souligne toutefois que leur adoption constitue seulement une première étape, leur impact dépendant désormais de leur mise en œuvre effective.

Jeremy Ahossou