Contestant le rejet de leurs requêtes en récusation et en annulation de l’ordonnance de renvoi, les avocats d’Algassimou Diallo ont décidé de suspendre leur participation au procès. Me Moussa Diallo dénonce des atteintes aux droits de la défense et exprime ses doutes sur les garanties d’un procès équitable.

Le procès d’Algassimou Diallo devant la Cour suprême de Guinée connaît un nouveau rebondissement. Le collectif d’avocats chargé de sa défense a annoncé la suspension de sa participation à la procédure, à la suite du rejet de plusieurs requêtes introduites pour contester la composition de la formation de jugement et dénoncer des irrégularités dans la procédure. Face à la presse, Me Moussa Diallo a expliqué les raisons de cette décision, mettant en cause les conditions dans lesquelles les demandes de la défense ont été examinées.

Au cœur de la contestation figure la présence, au sein de la formation chargée de juger Algassimou Diallo, de magistrats ayant participé à une délibération préalable du bureau de la Cour suprême autorisant les poursuites contre lui.

Pour la défense, cette situation soulève une question d’impartialité. Les avocats ont ainsi introduit une demande de récusation visant les magistrats concernés. Une requête rejetée par la Cour, après délibération.

Me Moussa Diallo estime que cette décision pose problème au regard des exigences d’un procès équitable. « Nous avons estimé que des magistrats qui ont pris part à une décision ayant conduit à l’autorisation de la poursuite de M. Algassimou Diallo ne pouvaient pas se retrouver dans la formation qui devait également le juger », a-t-il expliqué.

La défense considère que la participation de ces magistrats à la décision initiale justifiait leur retrait de la formation de jugement. Mais la Cour suprême n’a pas fait droit à cette demande, ouvrant ainsi la voie à une nouvelle confrontation entre les avocats et la juridiction.

Au-delà de la composition de la formation de jugement, les avocats contestent également la régularité de l’ordonnance ayant renvoyé Algassimou Diallo devant les chambres réunies de la Cour suprême.

La défense invoque notamment l’article 282 du Code de procédure pénale, qui prévoit, selon son argumentation, la mise à disposition du dossier de procédure aux avocats pendant trois jours avant que le juge d’instruction ne rende son ordonnance de règlement. Ce délai doit permettre à la défense de présenter ses observations, notamment en faveur d’un éventuel non-lieu.

Or, selon Me Moussa Diallo, l’instruction s’est déroulée sur deux jours, avant que les avocats ne soient informés, dès le lendemain matin, de l’ordonnance de renvoi de leur client.

« L’instruction d’une affaire qu’on dit être criminelle s’est tenue en deux jours, lundi et mardi. Mercredi matin, nous avons été surpris qu’on nous notifie une ordonnance le renvoyant devant les chambres réunies », a-t-il déclaré.

Pour les conseils d’Algassimou Diallo, le calendrier de la procédure ne leur a pas permis de bénéficier du délai qu’ils estiment garanti par la loi. Ils ont donc demandé l’annulation de l’ordonnance de renvoi, en invoquant également les articles 396 et 444 du Code de procédure pénale.

Mais, là encore, leur requête a été rejetée. Selon Me Moussa Diallo, après des échanges particulièrement tendus entre le ministère public et la défense, la Cour s’est retirée pour délibérer avant de rejeter la demande au fond, la jugeant mal fondée.

La défense dénonce des rejets systématiques

C’est l’accumulation de ces décisions qui a finalement conduit le collectif à suspendre sa participation au procès. Les avocats disent ne plus avoir confiance dans les conditions de déroulement de la procédure et estiment que leurs arguments n’ont pas reçu un examen répondant à leurs attentes.

« Au regard de la façon dont cette procédure a de tout temps été conduite depuis son entame, au regard du rejet systématique de toutes les demandes que nous avons soumises à la Cour, on n’a plus de raison à figurer dans une procédure comme ça », a soutenu Me Moussa Diallo.

Pour la défense, il ne s’agit donc pas simplement d’un désaccord sur des décisions judiciaires, mais d’une remise en question des garanties procédurales accordées à leur client. Les avocats affirment ne pas vouloir rester dans une procédure où leur présence pourrait, selon eux, donner l’impression qu’ils cautionnent des conditions qu’ils contestent.

« Ce n’est pas un procès qu’on veut juste et équitable. Nous n’allons pas appartenir à un procès juste pour faire le figurant dans une procédure », a martelé l’avocat.

Autre élément soulevé par Me Moussa Diallo : la mention figurant, selon lui, dans l’arrêt ayant rejeté la demande de récusation. L’avocat affirme que le document indique que la délibération s’est déroulée en présence du ministère public, partie adverse de la défense dans cette procédure.

Cette mention alimente les interrogations du collectif sur les conditions dans lesquelles la décision a été rendue. Sans que cette seule circonstance permette, à elle seule, de conclure à une irrégularité, la défense y voit un motif supplémentaire de préoccupation quant aux garanties d’impartialité.

« Je me demande si, dans ces conditions-là, on peut espérer un procès équitable ? À notre entendement, non », a déclaré Me Moussa Diallo pour justifier la décision de retrait de ses confrères.

Une procédure sous tension

La suspension de la participation des avocats ouvre une nouvelle séquence dans le dossier Algassimou Diallo. Elle met en lumière un désaccord profond entre la défense et la Cour suprême sur l’interprétation des règles de procédure, la composition de la formation de jugement et les garanties des droits de la défense.

À ce stade, les griefs évoqués constituent les arguments du collectif d’avocats. Les décisions de rejet rendues par la Cour suprême témoignent, quant à elles, de son refus de faire droit aux requêtes présentées. L’appréciation définitive des contestations soulevées suppose de se référer aux décisions motivées de la juridiction et aux dispositions applicables du Code de procédure pénale.

En suspendant leur participation, les avocats entendent ainsi marquer leur désaccord avec la conduite du procès. Reste à savoir quelles seront les conséquences de cette décision sur la suite de la procédure et si les garanties réclamées par la défense feront l’objet de nouveaux débats devant la juridiction suprême guinéenne.

Cyril DAKPITI